5 décembre 2024
En dehors de l’entraide entre agriculteurs par le biais d’un contrat, il ne peut pas, en principe, exister de coup de main bénévole. Pour autant, nombreuses […]
22 février 2024
Voilà 10 ans que les centres équestres jonglent entre les taux de TVA à appliquer aux prestations qu’ils dispensent, au point de devoir ventiler une même […]
18 décembre 2023
En agriculture, les taux de TVA ont été remaniés à plusieurs reprises ces dernières années. Le taux applicable est fonction de la nature du produit, de […]
21 février 2023
La loi de finances 2023 prévoit d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits agricoles, et d’alimentation animale (au lieu de 10 % […]
23 juin 2022
Dispositif France 2030 – Vague 1 Programme d’investissement technologique dans les exploitations agricoles Jusqu’au 31/12/2023, dans la limite des crédits disponibles, les exploitants agricoles, ainsi qu’ETA […]
