La loi de finances 2023 prévoit d’abaisser à 5,5 % le taux de TVA applicable aux produits agricoles, et d’alimentation animale (au lieu de 10 % jusqu’à présent). Il sera, ainsi, aligné sur le taux réduit en matière d’alimentation humaine.
La doctrine administrative n’est pas encore actualisée. Pour autant, les taux pratiqués par la filière tiennent compte, d’ores et déjà, des modifications annoncées.
A compter du 1er janvier 2023, le taux de TVA de 5,5 % s’appliquerait notamment :
- aux animaux destinés à être consommés par l’homme, quel que soit leur stade de développement (engraissement, abattage) ;
- aux animaux qui ne servent pas directement à l’alimentation humaine mais qui contribuent à la production d’aliments : poules pondeuses, vaches laitières, animaux reproducteurs…
- à l’alimentation animale vendue pour nourrir ces animaux ;
- aux matières premières destinées à fabriquer l’alimentation animale : céréales et oléoprotéagineux, travaux à façon concernant ces céréales, aliments composés, additifs, compléments alimentaires…
Restent soumis au taux de 10 % :
- Les engrais, amendements calcaires et produits phytopharmaceutiques utilisés pour la production biologique.
Restent soumis au taux de 20 % :
- L’alimentation animale destinée aux animaux de compagnie et aux animaux d’expérimentation,
- Les engrais, amendements calcaires et produits phytopharmaceutiques utilisés dans le cadre de la production conventionnelle.
Source : Coopération Agricole JURICOOP
