Dispositif France 2030 – Vague 1
Programme d’investissement technologique dans les exploitations agricoles
Jusqu’au 31/12/2023, dans la limite des crédits disponibles, les exploitants agricoles, ainsi qu’ETA et CUMA, s’équipant de matériel de précision, peuvent demander une aide financière, auprès de FranceAgriMer.
Les investissements éligibles ont vocation à réduire l’usage des intrants phytopharmaceutiques et des engrais de synthèse :
- drones de télédétection
- capteurs connectés
- matériels connectés et innovants
- robots désherbeurs autonomes
- innovations techniques de filière
Liste détaillée en pages 10 à 12 de la décision FranceAgriMer INTV-SIIF-2022-12
Le taux de prise en charge varie de 20 à 40 % selon le type d’investissement (avec majoration de 10 % pour les JA et les CUMA). Il sera appliqué sur un montant minimal de dépenses de 2 000 € HT et un plafond de 40 000 € HT (150 000 € pour les CUMA).
Pour bénéficier de ce dispositif, un dossier est à déposer en ligne sur la plateforme FranceAgriMer.
Attention au respect des conditions suivantes :
- Le demandeur doit être soumis à l’imposition TVA.
- Une seule demande est possible ; néanmoins, elle peut contenir plusieurs matériels.
- Un matériel déjà acquis ne peut pas bénéficier de l’aide.
