Voilà 10 ans que les centres équestres jonglent entre les taux de TVA à appliquer aux prestations qu’ils dispensent, au point de devoir ventiler une même prestation entre la part du droit d’accès aux installations sportives (TVA 5,5 %) et la part d’enseignement ou de pension (TVA 20 %).
Cette distinction devient caduque, en 2024, puisque le taux réduit de TVA, à 5,5 %, est élargi à l’enseignement, ainsi qu’aux pensions « équitation ».
En effet, le passage des prestations d’enseignement au taux de TVA de 5,5 % a été annoncé par la Loi de Finances 2024. Quant aux pensions, elles ont récemment fait l’objet de précisions de l’Administration, suite aux demandes de la FFE* et du GHN* : les prises en pension, en vue de la pratique de l’équitation, par le client, dans l’enceinte du centre équestre, sont également soumises au taux de 5,5%. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux factures émises à compter du 1er janvier 2024, sous réserve de la publication définitive des textes par l’Administration fiscale, prévue au cours du 1er semestre 2024.
En bref ? Consultez le tableau récapitulatif des taux de TVA. Nous l’avons actualisé ICI.
* FFE : Fédération Française d’Equitation – GHN : Groupement Hippique National
