Exploitants agricoles et forestiers,
A compter du 1er juillet 2024, vous pourrez bénéficier du tarif réduit de la taxe sur le Gazole Non Routier dès l’achat, sur présentation d’une attestation, justifiant votre éligibilité.
Pour obtenir votre attestation, valable 3 ans et délivrée par le Service des Douanes, la demande s’opère en ligne, sur la plateforme Démarches simplifiées :
- Munissez-vous des éléments à renseigner, qui sont, notamment :
- Coordonnées, mail, SIRET, forme juridique, de l’entité
- N° de sécurité sociale de l’exploitant
- Nombre de cuves de GNR
- Adresse(s) de livraison
- Cliquez sur le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification
- Créez votre compte ou connectez-vous via France Connect
- Remplissez le formulaire en ligne
Dès réception de l’attestation par mail, transmettez-la à votre fournisseur. Ainsi, il pourra appliquer la taxe réduite de 3,86 €/hl (au lieu de 24,81 €/hl), directement sur les factures. Vous éviterez les avances de trésorerie et les demandes de remboursement du différentiel, sur le portail Chorus Pro, l’année suivante.
Pour en savoir plus : https://www.douane.gouv.fr/actualites/reforme-du-gnr-agricole
