L’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé (OGA) n’est pas obligatoire, mais s’avérait avantageuse, jusqu’à présent, pour vous, entreprises relevant de l’impôt sur le revenu, vous évitant l’application d’une majoration fiscale du revenu imposable.
Or, cette majoration, que supportaient les non-adhérents, est supprimée, à compter de 2023 (cf. notre actualité du 04/11/2022). Ainsi, le maintien de votre adhésion à votre Association ou Centre de Gestion Agréé ne demeure valable que si cet organisme répond à un besoin spécifique de votre part (formation, par exemple), ou si vous remplissez les conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt* pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA. En dehors de ces 2 cas de figure, nous vous suggérons de résilier votre adhésion, et de ne pas acquitter la cotisation 2023.
Nous vous proposons un modèle de courrier de démission, à adresser à votre Association ou Centre de Gestion Agréé pour formaliser votre radiation et sommes, naturellement, à votre disposition, pour tout éclaircissement.
Dernièrement, les OGA mettaient l’accent sur la souscription de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF). Il s’agit d’un audit, facultatif, visant à certifier 10 points de contrôle, sur des éléments comptables et fiscaux. L’ECF, ouvert à toute entreprise, qu’elle soit soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, répond à la volonté du Gouvernement d’instaurer une relation de confiance entre l’administration et ses usagers. Vous permettant de vous inscrire, délibérément, dans cette nouvelle relation de confiance, l’ECF se veut gage de transparence auprès de l’administration fiscale, et vise à réduire votre exposition à un contrôle fiscal.
Sachez que notre cabinet est habilité à établir l’ECF et sera en mesure de vous proposer cette prestation, dès le 2ème semestre 2023.
Nous nous mobilisons pour vous engager et vous accompagner dans ce nouveau processus de confiance avec l’administration.
* Pour bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion à un OGA, au titre de 2023, le professionnel doit :
– avoir réalisé, en 2022 ou en 2021, un chiffre d’affaires inférieur à 77 700 € (prestations de services) ou 188 700 € (ventes),
– et avoir opté pour un mode réel de détermination du résultat.
