Une des dispositions incitant à adhérer à un OGA prend fin
Le principal avantage de l’adhésion à un Organisme de Gestion Agréé par l’Administration fiscale (OGA) est d’éviter la majoration fiscale du revenu imposable, qui est appliquée aux non-adhérents. Or, des modifications législatives suppriment cette majoration fiscale, au terme des exercices clos en 2022, remettant en cause, pour certaines entreprises, l’intérêt de maintenir leur adhésion pour les prochains exercices.
Quelques organismes ont décidé de cesser leur activité et invitent leurs adhérents à souscrire une adhésion auprès d’un autre centre. D’autres, afin de poursuivre leur mission, proposent de contracter la mise en place d’un Examen de Conformité Fiscale (ECF) à compter de 2023.
Ces choix peuvent être impactants pour votre entreprise. Si vous êtes sollicités par votre Centre ou votre Association de Gestion Agréée, ne vous engagez pas sans consulter votre comptable.
