Le cabinet vous accueille dans le respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation.
  • Page actualisée le 27/12/2021

    A savoir...

    Point sur la situation sanitaire : gouvernement.fr/info-coronavirus


    « Info. EMPLOYEURS »

    Gestion du Covid-19 dans l’entreprise


    L’obligation de sécurité à laquelle est tenu l’employeur vis-à-vis de ses salariés (article L. 4121-1 du Code du travail), l’oblige à prendre un certain nombre de dispositions dans son entreprise, pour éviter les risques de contamination au virus.

    Il doit, pour cela, mettre en place des actions de prévention, d’information et de formation. Le non-respect de cette obligation peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.


    En pratique, que devez-vous faire ?


    Consultez le Guide de bonnes pratiques rédigé par l’Assurance Maladie et le Gouvernement afin de mettre en œuvre les étapes suivantes :

    1. Evaluez les risques dans votre entreprise

      Cette démarche se concrétise par la mise à jour du DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES (DUER). Rapprochez-vous de votre Service de Santé au Travail pour être assisté dans cette tâche. L’AST 74, par exemple, propose une aide à l’élaboration du DUER ainsi qu’un utilitaire.


    2. Communiquez, à vos salariés, les mesures sanitaires à respecter

      En tenant compte du protocole sanitaire national publié par le ministère du travail , il convient de rédiger et transmettre, à l’ensemble de votre personnel, une note de service détaillant les consignes sanitaires mises en place au sein de votre entreprise et la conduite à tenir en cas de symptômes Covid. Vous devez faire appliquer les recommandations des protocoles dans votre entreprise et il vous appartient de fournir et prendre en charge les moyens et équipements de protection nécessaires.


    3. Désignez un référent Covid-19

      Le protocole sanitaire national préconise la désignation d’un référent Covid-19 ayant pour mission de s'assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission doivent être communiquées aux salariés.

      En tant qu’employeur, vous pouvez être le référent Covid de votre entreprise.


    4. Elaborez des questionnaires pour permettre l’identification des contacts en cas de contamination ou de suspicion de contamination d’un salarié

      Il est demandé aux employeurs de réaliser des « matrices d’identification des cas contacts en entreprise » afin de limiter les risques de contamination et de participer au «contact-tracing».

      Ainsi, en cas de suspicion de Covid-19, vous pourrez remettre ce document à votre salarié, afin qu’il le complète et vous le retourne, en vue de pouvoir avertir les contacts à risque.

    1. MESURES ECONOMIQUES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT


    2. MESURES COMPLEMENTAIRES MISES EN PLACE PAR LA REGION RHONE ALPES




    3. MESURES SPECIFIQUES AU SECTEUR AGRICOLE


    4. MESURES SANITAIRES